A quoi correspond le cycle de vie d'une facture dans FacturX ? (du début à la fin)

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11-09-2026 11:11

Objet Code Libellé Caractère Définition
Facture 200 Déposé Obligatoire La facture du fournisseur est transmise à sa plateforme agréée d’émission (PAE), qui atteste que la facture est contrôlée et conforme.
Facture 201 Emise par la plateforme Facultatif La plateforme agréée d’émission (PAE) informe avoir transmis la facture à la plateforme agréée de réception (PAR) du destinataire.
Facture 202 Reçue par la plateforme Facultatif La plateforme agréée de réception (PAR) informe avoir reçu la facture de la part de la plateforme agréée d’émission (PAE).
Facture 203 Mise à disposition Facultatif La plateforme agréée de réception (PAR) informe avoir mis à disposition la facture à son destinataire.
Facture 204 Prise en charge Facultatif Le destinataire accuse réception de la facture.
Facture 205 Approuvée Facultatif Le destinataire accepte la facture dans son intégralité.
Facture 206 Approuvée partiellement Facultatif Le destinataire n’accepte que partiellement la facture.
Facture 207 En litige Facultatif Le destinataire est en désaccord avec tout ou partie de la facture.
Facture 208 Suspendue Facultatif Le destinataire souhaite obtenir des pièces justificatives complémentaires et suspend le traitement de la facture jusqu’à leur réception.
Facture 209 Complétée Facultatif Le fournisseur fournit des pièces justificatives complémentaires attendues par le destinataire de la facture.
Facture 210 Refusée Obligatoire Le destinataire refuse la facture dans son intégralité.
Facture 211 Paiement Facultatif Le destinataire informe avoir réalisé le paiement de la facture, ou le fournisseur informe avoir réalisé le remboursement de la facture.
Facture 212 Encaissée Obligatoire Selon les conditions définies par l’article 290 A du CGI, le fournisseur informe avoir perçu un paiement partiel ou total de la facture.
Facture 213 Rejetée Obligatoire  L’un des contrôles fonctionnels réalisés par la plateforme agréée d’émission (PAE) ou de réception (PAR) a détecté une anomalie sur la facture.